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Marchés publics

Fourniture et acheminement en énergie gaz des bâtiments communaux - Dossier numéro 1

Décision en cours.

Détails (Document associé)

Validité		du 01/10/2015 au 19/10/2015
Type de marché		Fournitures
Type de procédure		Marché à procédure adaptée
Montant du marché		Inconnu

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE COURANTES ET DE SERVICES

COMMUNE DE FORTSCHWIHR

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

FOURNITURE et ACHEMINEMENT EN ÉNERGIE GAZ

DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Date de publication : 1^er octobre 2015

1. Nom et coordonnées de la collectivité passant le marché :

Commune de Fortschwihr

Mairie – 1 rue de l’Eglise – 68320 FORTSCHWIHR

Tél . : 03 89 47 41 89 / Fax : 03 89 49 14 22

Mail : mairie.fortschwihr@wanadoo.fr

N° SIRET : 21680095300012

Interlocuteur :

Madame Hélène Baumert, Maire

Mairie – 1 rue de l’Eglise – 68320 FORTSCHWIHR

Tél . : 03 89 47 41 89 / Fax : 03 89 49 14 22

Mail : mairie.fortschwihr@wanadoo.fr

2. Procédure de passation: Marché à procédure adaptée (articles 28 du Code des marchés publics).

3. Objet du marché: Fourniture et Acheminement en énergie gaz des bâtiments communaux.

4. Description de la mission:

Fournir en énergie le gaz et l’acheminement des bâtiments identifiés ci-dessous par leur site, leur localisation, leur PCE et selon les quantités décrites.

Nom du site	Adresse du site	Référence PCE	Consommation CAR
Mairie – Salle communale	1 rue de l’Eglise 68320 FORTSCHWIHR	GZ/68095/000063	61 567 kWh
Ecole primaire	29 Grand’Rue 68320 FORTSCHWIHR	GZ/68095/000107	32 325 kWh

5. Présentation de l'offre:

Les offres seront présentées de façon synthétique dans le tableau joint faisant apparaître l'ensemble des coûts (énergie, abonnement, services éventuels …). Le tableau tiendra compte de l’offre de base et des options éventuelles.

Offre de base:

Fourniture et acheminement en énergie gaz de l’ensemble des sites pour une période de trois ans du 1^er janvier 2016 au 1^er janvier 2019.

Services liés à la fourniture : Possibilité de proposer des services liés à la fourniture et d’y intégrer le prix dans le tableau de prix.

Les offres devront prévoir la possibilité d’intégrer différents sites au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des contrats en cours dans la limite de 15 % du volume total du marché.

6. Unité monétaire:

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

7. Prix:

Les prix sont fermes sur la période concernée, l’acheminement pourra être indexé (à préciser dans le tableau de prix)

8. Délai d'exécution: Démarrage de la fourniture : cf. tableau point n°4

9. Critères retenus pour le jugement des offres:

x Prix des prestations (75%)

x Qualité de la rédaction de l’offre, proximité commerciale (25 %)

10. Pièces à fournir au titre de la consultation:

Le présent document, un devis détaillé et une proposition de contrat, cachetés, datés et signés

Un exemple de facture.

Éventuellement une présentation des services associés

Le présent RC et le dossier de consultation des entreprises sont également consultables sur la plateforme www.amhr.fr

11. Conditions d'envoi des offres:

Les documents seront contenus dans une seule enveloppe cachetée, portant la mention «Fourniture et acheminement en énergie gaz des bâtiments communaux», déposée contre récépissé ou adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

Commune de Fortschwihr

Mairie – 1 rue de l’Eglise – 68320 FORTSCHWIHR

12. Négociation:

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation se fait par écrit et peut porter sur tous les éléments de l'offre.

13. Date de publication sur le profil acheteur: jeudi1^er octobre 2015

14. Date limite de réception des offres: lundi 19 octobre 2015 à 12h

15. Date limite de validité des offres : 10 jours soit jusqu’au 29 octobre 2015